Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Je suis gêné par la disposition en cause. Notre débat entre en résonance avec la mise en cause des « rentes » qui a fait l’objet de la communication de M. le ministre de l’économie aujourd’hui. Si l’immobilisation capitalistique de 1 500 euros suffisait à garantir le sérieux et la solidité financière de ceux qui répondent aux appels d’offres, ç...
La proposition de loi repose sur un équilibre global qui tient compte de la différence entre les métiers, et l’exigence de ces 1 500 euros n’apporterait rien. En outre, nous ne sommes pas encore allés au bout du débat concernant l’équilibre général, car nous n’avons pas traité les questions du stationnement et du retour à la base. Faute d’être ...
On entre dans le « dur du dur » des débats qui ont eu lieu ces derniers mois. Il était souhaité que le rapport remis au Gouvernement par Thomas Thévenoud aborde avec sincérité, franchise, objectivité et volonté d’efficacité l’ensemble des problèmes auxquels nous étions confrontés, notamment ceux dont nous avions hérité du fait des décisions pri...
D’autant qu’il y a derrière tout ce qui a été fait concernant la maraude électronique. Cet amendement vise donc tout simplement à garantir la mise à disposition d’informations permettant de contrôler qu’entre deux courses un VTC a bien utilisé un parking. S’il n’est pas retourné à sa base entre deux courses, c’est soit qu’il a profité de la mar...
Je voudrais saluer le rapporteur pour l’amendement qu’il a déposé. C’est un sujet dont nous débattons depuis plusieurs jours. Je me félicite aussi de l’avis positif du Gouvernement qui a été très réactif, après les échanges que nous avons eus avec les groupes et le rapporteur. J’ajoute seulement que la vérification sera d’autant plus simple que...
Une société de VTC ayant son siège près de Roissy travaillera plutôt avec l’aéroport !
L’amendement proposé par M. Caresche avait le mérite de la clarté. Mais puisque ni le rapporteur, ni le Gouvernement n’ont fait le choix d’autoriser les VTC à fixer le prix de leurs prestations en combinant les critères de la durée et de la distance, il convient de régler le cas des petites courses, « zone grise » dans laquelle une tarification...
Il me semble, monsieur le ministre, qu’il y a une petite incompréhension. Vous évoquez un pas de facturation de trois heures, alors que l’amendement ne concerne que les prestations de courte durée et vise justement à éviter les cas dans lesquels une tarification en fonction de la durée serait assimilable à la tarification horokilométrique. Je m...
