Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mes propos font suite à ce que vient de dire Christian Eckert, à quoi je souscris totalement. Notre objectif était évidemment que le crédit d'impôt emploi compétitivité puisse s'appliquer à l'ensemble des secteurs économiques, donc à l'ensemble des entreprises. Le sous-amendement n° 217 devait permettre de couvrir également tout le secteur des...

Je voudrais souligner l'effort que fait le Gouvernement à travers cet amendement de nature à conforter le secteur associatif et l'emploi associatif. Il aurait été anormal que le secteur non lucratif soit pénalisé et qu'on crée une distorsion de concurrence, sachant qu'aujourd'hui le secteur associatif est souvent en concurrence avec des entrepr...

Je comprends l'objectif du sous-amendement de notre collègue Schwartzenberg : à dispositif public exceptionnel, évaluation exceptionnelle. Pour autant, je ne suis pas sûr que ce soit à la Cour des comptes de mener systématiquement une telle évaluation. En vertu de la Constitution, elle peut certes assister le Parlement, mais il ne faudrait pas ...

et, au sein de la commission des finances, la mission d'évaluation et de contrôle. Je suis persuadé qu'il nous faudra imaginer, toujours en son sein, une structure exceptionnelle sous la forme d'une commission spéciale d'évaluation, vu l'ampleur du dispositif. Mais il faut créer les outils les uns après les autres : il y aura le Comité nationa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, tel qu'il a été conçu, le crédit d'impôt compétitivité emploi est un outil simple qui s'applique à toutes les entreprises selon un même taux. C'est un outil rapide, applicable dès 2013, avec un mécanisme de préfinancement, d'un montant de l'ordre d...

L'article 3 qui porte sur la contribution exceptionnelle dans le cadre de l'ISF résume bien la philosophie de ce collectif budgétaire. Il s'articule parfaitement avec les deux premiers articles que nous avons eu l'occasion de voter hier et avant-hier. Pour résumer la situation, l'ancienne majorité a, pendant cinq ans, vidé les caisses de l'Éta...

Vous êtes ici la représentante de la nation et non de votre circonscription, madame la députée !