Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la négociation des contrats de plan État-région, l’ancienne région Bourgogne et l’État ont conclu le financement de nombreux projets scientifiques d’envergure, pour un montant de 6 630 000 euros, en faveur des établissements universitaires et de recherche bourgui...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments, rassurants sur le montant des contributions de l’État, qui est même légèrement supérieur à ce que j’avais annoncé, mais peut-être un peu incomplets sur les délais. Je vous remercie de l’hommage que vous rendez à l’ensemble de la communauté universitaire et de recherche de Bourgog...

Monsieur le président, madame la ministre, au travers de l’exemple de la commune de Plombières-lès-Dijon, je voudrais interroger le Gouvernement sur une conséquence surprenante des modalités de représentation des communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale. En octobre dernier, le maire de cette commune démissionne ...

Merci, madame la garde des sceaux, de cette précision. J’avais bien compris que vous n’étiez pas en cause, et vous l’avez saisi dans mon propos. Votre réponse m’éclaire en ce qu’elle permet de prendre en compte la situation nouvelle issue de l’adoption de la loi du 4 août. Je pourrai donc invoquer cette disposition auprès des élus du Grand Dijo...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, plusieurs communes de l’agglomération dijonnaise sont concernées par le plan d’exposition au bruit de la base aérienne de Dijon-Longvic. Depuis quelques semaines, hélas, le Gouvernement a annoncé la dissolution de la base aérienne. Il faut donc reconsidérer complète...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends bien volontiers acte de cette décision d’engager la révision du plan d’exposition au bruit. Simplement j’aurais aimé de votre part une réponse exceptionnelle, à la hauteur de cette situation exceptionnelle. J’aurais notamment souhaité que vous puissiez nous fournir des indications quant aux délais. Il ét...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaite vous interpeller sur la situation de l’ensemble immobilier de la gendarmerie nationale de la région Bourgogne, tout particulièrement sur l’état de vétusté des logements des militaires à Dijon. Construits il y a quarante ans, ils n’ont en effet été l’objet d’aucune rénovation depuis. À une de mes ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Elle est rassurante, eu égard aux informations que vous venez de m’apporter, le préfet de région devant vous communiquer dans quelques semaines les données relatives à l’évolution possible du dossier. C’est de nature à rassurer les personnels de la gendarmerie et leurs familles. Nous vei...

Ma question s'adressait à M. Valls, puisqu'elle porte sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. On peut se féliciter que l'organisation en France des services d'incendie et de secours repose sur un équilibre entre pompiers professionnels et volontaires. Il est cependant important que les vocations des jeunes ne soient pas déçue...