Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, l’utilisation abusive, souvent par des conducteurs inconscients, d’engins pour la plupart non soumis à r...

De plus, les riverains se sentent agressés par cette intrusion violente, amplifiée par la vitesse et le bruit, dans leur espace de vie. Les nuisances sonores sont d’autant plus difficiles à supporter par les habitants des quartiers de grands immeubles, où le son se répercute sur les murs. Il faut chercher à mettre fin à ces comportements dévia...

Bien que déposé il y a plus de deux ans à l’Assemblée, ce texte, inscrit à l’ordre du jour par le groupe socialiste,écologiste et républicain, est d’actualité, à la veille de la période estivale, souvent génératrice d’une recrudescence de comportements à risques. Cette proposition de loi répond à une forte attente, tant des élus locaux que des ...

…qui souhaitent pouvoir vivre sereinement, sans avoir le sentiment d’être agressés là où ils vivent, dans leur quotidien. Par ailleurs, puisqu’il est question, dans cette proposition de loi, de l’ordre public, permettez-moi d’avoir de nouveau une pensée pour nos deux fonctionnaires assassinés lundi soir.

Les véhicules homologués répondent déjà à des normes européennes en matière de niveau sonore. La question se pose néanmoins s’agissant des véhicules non homologués ou des véhicules homologués dits « trafiqués ». À cet égard, le nouvel article L. 318-1-1 répond en grande partie à vos interrogations : « Les véhicules ne doivent pas émettre de bru...

Permettez-moi d’apporter une précision pour être sûrs que nous parlions la même chose. S’il s’agit de véhicules homologués, les normes européennes existent, le sonomètre peut intervenir. S’il s’agit de véhicules non homologués, je vous rappelle qu’ils n’ont pas à circuler sur la voie publique. Le dispositif que nous proposons permet, quelle que...

Mon cher collègue, je comprends le sens de votre intervention mais en supprimant le mot « exagérément », ne subsisterait que le mot « bruyant ». Or tous les moteurs sont bruyants.

À l’exception des moteurs électriques peut-être – et encore : les normes européennes prévoient que les moteurs électriques doivent être munis d’un bruit d’accompagnement afin d’éviter les accidents ! Il serait plus sage de retirer cet amendement. À défaut, notre avis serait défavorable.

Si je propose cet amendement, c’est parce que j’estime que nous avons péché par exagération dans la rédaction de l’article 6. En effet, les véhicules, tels les quads, qui ne sont pas homologués n’ont de toute façon pas à circuler sur la voie publique ou sur la voie ouverte au public. Il est donc peut-être disproportionné de prévoir la mise en f...

Cher collègue, j’entends votre préoccupation, au sens propre et figuré : ce sont des nuisances sonores qui sont en effet insupportables pour bon nombre de nos concitoyens. Mais je pense que vous avez en grande partie satisfaction avec la rédaction de l’article 5 : « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer ...

Je les évoquerai dans l’ordre proposé par M. Huyghe. Nous comprenons bien la motivation de ces amendements, car nous avons tous été témoins de ce type d’agissements et en connaissons les risques. La difficulté juridique tient à la définition du mot : « rodéo ». Celle que vous en proposez peut en effet soulever des difficultés d’application. Po...

Je tiens d’abord à souligner, après le vote qui vient d’intervenir, que je suis très sensible au problème du rodéo et que cette question ne doit pas être éliminée. Il importe de trouver une définition juridique appropriée. Nous ferons avancer ce débat à la faveur de la navette parlementaire. Quant à la modification proposée par l’amendement no...