Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur de cette proposition de résolution, la modification du Règlement de l’Assemblée nationale proposée par notre président illustre sa volonté de moderniser le fonctionnement de notre assemblée. Depuis le début de la législature, cet...

…et, pour une fois, ne suivra pas l’avis du rapporteur. Pourquoi ? Après l’adoption de cet article en commission, nous avons réfléchi à ses conséquences et à ses modalités pratiques, et finalement je ne suis pas sûr qu’il soit tout à fait pertinent. Toute l’histoire de l’Assemblée témoigne de l’importance croissante prise par les groupes poli...

…savent bien que leurs prérogatives sont limitées. J’ajoute que les décisions de notre assemblée résultent de plus en plus des choix collectifs arrêtés dans le cadre de l’organisation interne des groupes et non de l’addition de considérations individuelles. Ce processus collectif devant être conforté, nous voterons l’amendement présenté par le...

Il est une question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu alors qu’il est tout à fait concerné : je veux parler du délai dans lequel le Gouvernement répond aux questions signalées. J’ai déjà indiqué que ce délai était passé de dix jours à un an, six mois ou huit mois. Ce sujet relève de la responsabilité du Gouvernement. Naturellement, ce...

Madame la présidente, il est évident, compte tenu de l’heure, que nous ne pourrons pas terminer notre débat ce soir, puisqu’il reste beaucoup d’amendements à examiner et qu’il y a séance demain matin. Je souligne au passage que depuis ce matin, le président de la commission des lois et par ailleurs rapporteur ne cesse d’être présent en séance e...