Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la concurrence depuis la loi statutaire de 1999, que j’avais eu l’honneur et le plaisir de rapporter devant vous. Pourtant, elle a tardé à e...
…qui a rendu les incompatibilités trop rigides par souci d’indépendance, n’était autre que votre serviteur. Je m’étais d’ailleurs opposé à un amendement de Philippe Gomes, que nous avions jugé trop laxiste. Il s’est révélé à l’usage que c’est lui qui avait raison et le rapporteur que j’étais qui avait tort, je le reconnais volontiers.
C’est la raison pour laquelle, quand on s’est aperçu de cette difficulté, j’ai poussé à ce qu’on la corrige le plus vite possible, car la Nouvelle-Calédonie en avait besoin. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, cela n’a pas été possible dans le cadre de la loi relative à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, dont...
Avec ce texte, nous ferons un pas supplémentaire dans le cadre de l’accord de Nouméa. Le consensus national qui règne sur ce sujet est maintenu. Le groupe SRC y est naturellement profondément attaché, et je voudrais mettre en garde tous ceux qui, à l’approche des élections législatives et présidentielle de 2017, tiennent des propos polémiques e...
