Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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J'ai bien relevé les déclarations véhémentes de M. Morin contre ce que l'on appelle les lanceurs d'alerte. Je voudrais simplement lui rappeler que cette procédure a été mise en place dans notre pays par un gouvernement auquel il appartenait, ainsi que M. Wauquiez. C'est en octobre 2007, à la suite d'un amendement de Michel Hunault qui était ...
Je vous rappelle aussi, monsieur Morin, que l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale prévoit naturellement, dans le secteur public la possibilité pour toute une série de personnes de faire les remarques justifiées. Cette procédure, pour des raisons diverses, est d'ailleurs mal appliquée.
