Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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À l’occasion de cet article, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une spécificité de l’outre-mer, concerné par cet article, notamment dans le domaine fiscal. En effet, dans ces territoires, je prendrai par exemple, au hasard, la Polynésie française, la Haute autorité va naturellement, pour contrôler les déclarations de patrimoine...
