Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Cet amendement propose une rédaction plus précise que le texte retenu par la commission. Ceci dit, compte tenu de la procédure d’examen au titre de l’article 88 du règlement, il a été rejeté par la commission sans que nous ayons obtenu d’explication explicite. Après les éclaircissements du rapporteur, je déciderai de le maintenir ou de le retir...
Compte tenu des explications très détaillées et fouillées fournies par le rapporteur, je retire cet amendement.