Transparence de la vie publique
(Explications de vote communes)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mes chers collègues, voici un texte qui aura suscité, ici et là, beaucoup de démagogie.

Or la guerre contre la démagogie est la plus dure de toutes les guerres, disait déjà Charles Péguy. C’est pourquoi il est utile de rappeler les progrès apportés par ce texte.

Pour la première fois, les conflits d’intérêts entrent dans notre législation et des dispositions sont prises de sorte à ce que 9 000 élus nationaux et locaux et responsables publics évitent toute interférence entre l’intérêt général et les intérêts privés. S’agissant des parlementaires, certaines activités sont désormais interdites – celles r...

Celui de chacun des candidats à l’élection présidentielle sera vérifié et rendu public. Concernant le financement de la vie politique, il est mis un terme au détournement de la législation qui favorisait le développement des micro-partis.

Un plafonnement global et annuel des dons est désormais fixé. Enfin, la réserve parlementaire sera intégralement rendue publique. Voilà quelques aspects importants de ce grand texte de modernisation et de moralisation de notre vie politique. Mes chers collègues, compte tenu de la globalisation de l’économie mondiale et de la construction chaoti...

…et réclament plus de modestie dans leur train de vie. C’est pourquoi ces textes, initiés par le Président de la République…

…et mis en oeuvre par vous, monsieur le ministre des relations avec le Parlement avec le concours efficace de notre rapporteur, président de la commission des lois, constitue une avancée significative dans la république exemplaire souhaitée par le chef de l’État.

Quand la situation économique se dégrade, quand la vie devient difficile pour beaucoup, la confiance des citoyens envers leurs élus diminue, voire disparaît. Cela n'est pas nouveau, puisqu'en 1851 déjà, le peuple de Paris affamé a refusé de soutenir les parlementaires opposés au coup d'État de Napoléon III, comme le rappelle le récit de la mort...

Jusqu'alors le patrimoine des élus nationaux et locaux était secret et non contrôlé ; désormais, il sera public et contrôlé. La Haute autorité de la transparence politique disposera de tous les moyens matériels et humains pour vérifier l'exhaustivité des déclarations de patrimoine, y compris celle de tous les candidats à l'élection présidentiel...

et à visage découvert, les éléments inexacts ou partiels concernant les déclarations de patrimoine et d'intérêts. Cette procédure d'alerte, préconisée par les chefs d'État du G20 dès 2010, le Conseil de l'Europe et Transparency International, joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption.

La non-publication intégrale des déclarations de patrimoine des parlementaires et des présidents d'exécutifs locaux est devenue pour certains observateurs le critère unique de jugement de ce texte au mépris des autres dispositions.

En choisissant un dispositif qui existe depuis plus de trente ans en matière de publicité de l'impôt sur le revenu, le groupe socialiste et républicain souligne que la nécessaire transparence, quand il s'agit de personnes publiques, ne doit pas effacer le respect de la vie privée, tout aussi indispensable dans une démocratie.

Mes chers collègues, je l'ai dit, le redis et le redirai aussi souvent que possible : « La transparence n'est pas le voyeurisme. »

Ces progrès indiscutables, salués par les associations militantes en faveur de la transparence de la vie publique, n'ont cessé d'être caricaturés par l'opposition qui a été incapable d'avancer des propositions alternatives, cohérentes et surtout communes.

Il est vrai que la plupart des mesures contenues dans ces textes ont été combattues lorsque la droite était au pouvoir

, comme le plafonnement des dons aux partis politiques et la limitation des micro-partis deux dispositions qui complètent le financement public de la vie politique et qui constituent le quatrième progrès de ces textes. C'est pourquoi le groupe des députés socialistes et républicains votera sans aucune hésitation ces deux textes qu'il a contr...