Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier
7 amendements trouvés
21/03/2016 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 399 au texte N° 3583 - Article 11 A (Adopté)
M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rogemont, Mme Erhel
À l'alinéa 14, supprimer les mots : « du territoire ». Exposé sommaire : Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
21/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d'un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour tout projet d'éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il deva...
19/03/2016 — Amendement N° 376 au texte N° 3583 - Article 11 A (Tombe)
M. Ferrand
À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : L'ajout de la contrainte pour les structures de création, de production, de diffusion, d'exploitation de lieux de spectacles de voir prévoir dans leurs missions. ...
25/09/2015 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 3068 - Article 11 A (Adopté)
M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Pellois, M. André, M. Bleunven, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mm...
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais engagés pour les représentations co...
25/09/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
M. Le Roch, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Pellois, M. André, M. Bleunven, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mm...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « recette de cette billetterie » les mots : « part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article adoptée en commission aura pour conséquence de réduire l'organisateur du spectacle à ne tirer aucune marge de sa programmation...
25/09/2015 — Amendement N° 370 2ème rectif. au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Le Roch, M. Ferrand, M. André, M. Bleunven, Mme Erhel, Mme Guittet, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, source de développement personnel et de lien social ; ». Exposé sommaire : En application de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine cu...
14/09/2015 — Amendement N° AC307 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Le Roch, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, Mme Laurence Dumont, M. Urvoas, M. Ferrand, Mme Erhe...
L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel qu'on entend comme les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que le...
