Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Il y a moins d’un an, nous adoptions la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au terme de 411 heures de débats et de co-construction, après avoir examiné 10 756 amendements et en avoir adopté 2 329. Outre les 60 % de la loi qui étaient d’application imméd...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été promulguée voici sept mois. Comme vous le savez, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information commune sur l’application de cette loi : d’une part, pour veiller à ce que les textes réglem...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le 8 octobre dernier, à Lima, les ministres des finances du G20 ont scellé un accord historique qui vise à rééquilibrer les rapports entre les États et les sociétés multinationales. Porté par l’OCDE, cet accord va enfin réarmer les États qui, pendant trop longtemps, ont assisté impuissan...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous ai interrogé, il y a presque trois ans, sur la tempête qui frappait l’aviculture bretonne, et en particulier le groupe Doux, premier groupe volailler européen, ainsi que l’entreprise Tilly-Sabco que défend mon collègue Gwenegan Bui. L’arrêt, en 2012, d’une part...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, après de longs mois de préparation et de concertation, après quatre-vingt-deux heures d’examen en commission et plus de cent heures de débat dans cet hémicycle, les articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont été adoptés.

Tout à l’heure aura lieu le vote solennel sur le projet de loi que vous avez défendu ici au nom du Gouvernement. Ce texte a été l’objet d’un travail de coproduction législative inédit, puisque plus de 1 000 amendements parlementaires ont modifié le texte initial. L’écoute, le respect mutuel et la qualité des échanges ont marqué l’ensemble du pr...

, assouplir d’inutiles rigidités et redonner confiance dans l’avenir, notamment à la jeunesse. Toutefois, des doutes subsistent encore chez certains de nos collègues à propos de l’extension des ouvertures dominicales autorisées dans le commerce de détail, ou de la finalité des réformes du code du travail.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, sur ces deux questions, nous donner toutes les assurances nécessaires pour que les libertés économiques créées par ce projet de loi soient toujours accompagnées de progrès sociaux ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, dont je sais par ailleurs combien il respecte les travailleurs de Bretagne, les Bretonnes et les Bretons, qui m’ont fait l’honneur de m’élire à l’Assemblée nationale.

L’annonce cet été d’une réforme des professions dites réglementées, basée sur un rapport de l’Inspection générale des finances, a suscité ici des interrogations, ailleurs des angoisses, et un peu partout un trouble quant au devenir des professions concernées. Le Président de la République a lui-même évoqué la survivance de rentes et de monopol...

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez la souffrance de la Bretagne. Les groupes volaillers Doux et Tilly-Sabco, la Cecab, Gad, l’entreprise Marine Harvest ont procédé ou vont procéder à des milliers de licenciements, du fait d’aventures industrielles hasardeuses, des choix d’actionnaires voraces ou de l’incurie de leurs dirigeants. Mai...

À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles. Un plan puissant est nécessaire pour répondre maintenant à l’urgence, pour anticiper, pour tracer l’avenir de ces piliers de l’économie bretonne et française que sont l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce plan doit permettre de relever les défis, comme la Bretagne a toujours su le faire dan...

Cette question, à laquelle j'associe Gwenegan Bui, député du Finistère, s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mes chers collègues, la Commission européenne vient de décider, de manière hâtive et brutale, de diminuer de moitié les aides à l'exportation de la volaille française, après les...

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Jean-Jacques Cottel et tous les collègues concernés, s'adresse à M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, le 31 mai dernier, M. Charles Doux déclarait la cessation de paiement du groupe Doux. Ce géant de la production et de l'exportation de volaille...