Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 9)

J’ai déposé un amendement semblable. D’une part, parce que nous sommes soucieux de connaître, par cette contribution écrite, le point de vue du parti majoritaire, dans sa diversité. D’autre part, parce que l’amendement vise, non pas à enlever aux groupes minoritaires ou d’opposition le droit de s’exprimer par une contribution écrite, mais à att...

Il s’agit, non pas de permettre à chaque député de déposer une contribution écrite, mais d’élargir cette faculté au groupe majoritaire, s’exprimant de manière unique. Ce ne serait donc pas un ajout très important. Il serait sans doute intéressant pour les travaux préparatoires et pour leur interprétation, sur lesquels peut notamment se fonder ...

L’objectif de cet amendement est identique à celui de François de Rugy, sur lequel je suis intervenu. Il s’agit de permettre non seulement aux groupes minoritaires et d’opposition, mais aussi aux groupes majoritaires, de déposer une contribution écrite. Cette proposition avait été formulée par l’actuel président de la commission des lois lors d...

Je suis d’accord, comme toujours, avec M. de Rugy. L’article 40 était une disposition antiparlementaire de la constitution gaulliste, qui visait à contenir les parlementaires entre des bornes étroites. Je remercie la commission d’avoir accepté mon amendement. Je comprends le sens de l’amendement de M. Laurent, car nous recevons très souvent po...

S’agissant des niches parlementaires, la modification qui nous est proposée vise simplement à pouvoir disperser les trois séances au lieu de les concentrer sur un seul jour. Cela pose d’ailleurs problème : comment fera-t-on si l’examen du texte n’est pas terminé à l’issue de l’unique séance prévue ? Nous sommes nombreux à souhaiter que soit do...

L’article 86 du règlement dispose que, lorsque le délai entre le dépôt d’un texte de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, le rapporteur de la commission saisie au fond met à la disposition des commissaires l’état d’avancement de ses travaux au cours de la semaine qui précède l’examen du texte en commission. Il s’agirait...

Cet amendement est relatif à la procédure accélérée, qui est utilisée beaucoup trop fréquemment. Chacun en convient, à commencer par le président de l’Assemblée nationale, mais aucune conséquence n’est tirée de cette analyse.

L’engagement de la procédure accélérée n’a pas seulement pour conséquence d’abréger l’examen d’un texte de loi ; elle présente également l’inconvénient de raccourcir l’ensemble des délais prévus tout au long de la procédure législative, en particulier le délai séparant la mise à disposition par voie électronique du texte de la commission et son...

L’objectif commun à ces amendements est simplement d’améliorer les conditions de travail des députés, qui sont gênés par les conditions matérielles souvent observées en cas de procédure accélérée. L’ordre du jour étant fixé en conférence des présidents, il pourrait y avoir une harmonisation plus forte entre les souhaits, ou la volonté, exprimés...