Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, même s’il peut y avoir divergence sur tel point de tel texte, nous voulons saluer votre détermination face au terrorisme, et vous dire que nous sommes solidaires de votre action dans l’intérêt de la nation. Notre groupe a voté, bien naturellement, l’article 1er de ce...

En revanche, telle ou telle majorité ne pourra modifier demain les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence si celles-ci sont inscrites dans la loi fondamentale. La Constitution servira de rempart contre d’éventuelles dérives.

Toutefois, nous souhaitons éviter toute coïncidence entre état d’urgence et dissolution, comme le prévoyaient la loi initiale du 3 avril 1955, puis l’ordonnance du 15 avril 1960, signée par le général de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mesmer. Lundi, l’Assemblée avait adopté un amendement en ce sens. Mais, à l’issue d’une seconde délibération, c...

chambre élue au suffrage universel direct, à la différence de celle de nos éminents collègues – qui tout au moins se considèrent comme tels – du Palais du Luxembourg ?

Par ailleurs, l’article 2 de ce projet de loi concerne la déchéance de nationalité, comme chacun l’aura remarqué. En elle-même, cette déchéance peut se concevoir : ceux qui tirent au fusil d’assaut sur leurs compatriotes ou ceux qui renient leur patrie s’excluent, à l’évidence, de la communauté nationale. Mais cette déchéance ne peut concerner ...

une peine prévue par l’article 131-26 du code pénal, et que les auteurs de crimes ou de délits terroristes peuvent encourir à titre complémentaire. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais ils seraient privés de leur citoyenneté, ce qui, aux plans du symbole et de la réprobation publique, constituerait une sanction analogue, san...

Monsieur le président, la demande de vote par division n’a pas été acceptée, ce qui est dommage. Un tel vote aurait permis de voter d’abord sur l’article 1er, puis sur l’article 2, et notre groupe aurait voté quasi unanimement l’article 1er. Puisque ce n’est pas le cas, les votes se répartiront comme dans d’autres groupes.

Avec plaisir, monsieur le président ! J’en aurais eu également, si nous avions pu bénéficier d’un vote par division... Nous voterons à regret, d’une certaine manière, mais en espérant qu’une nouvelle lecture permettra de trouver une solution de consensus, car chacun le sait, demain est un autre jour.

Ce vote est un peu difficile, délicat. Il est vrai que nous apprécions le fait que le Gouvernement ait évolué par rapport au texte initial…

…et que l’amendement gouvernemental ne comporte plus de référence à la binationalité. Cela serait parfait s’il n’y avait pas le texte d’application qui nous a été communiqué le 29 janvier et qui, dans une tournure particulière, fait une référence implicite aux binationaux. L’objectif, semble-t-il – mais je veux bien être détrompé – de ce texte...

Si mon interprétation est exacte, alors ce qui est sorti par la porte reviendra par la fenêtre, même si la fenêtre ne se présentera que dans quelques semaines ! Si cette interprétation est exacte, nous préférerions qu’il n’y ait qu’une interdiction des droits civiques, civils et de famille, comme cela est déjà prévu dans le droit positif par l’...

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation du scrutin public de demain, qui a été demandé notamment par le groupe socialiste et que nous demandons aussi, mais en nous fondant sur l’article 63 : prévoyant la possibilité d’un vote par division, il nous permettrait de voter séparément, d’abord sur l’article 1er puis sur l’article 2. Cela es...

Je comprends assez mal le sort de l’amendement que nous avons largement voté hier soir. Je ne comprends pas davantage l’argument de ceux qui refusaient, hier soir, de le voter – à savoir que le général de Gaulle ne l’aurait pas admis. Or, c’est le général de Gaulle lui-même qui a signé l’ordonnance du 15 avril 1960, contre-signée par Michel Deb...

Il n’est pas tellement dans la tradition de la gauche de la Ve République que d’en rajouter par rapport à la figure tutélaire du général de Gaulle : cela suffisait. Nous nous étions mis d’accord en commission, à l’initiative du rapporteur, sur une disposition extraite de cette ordonnance gaullienne du 15 avril 1960, dont l’article 4 dispose : ...

La commission des lois, en sa sagesse, et son rapporteur, en sa bonté, avaient accepté ce texte qui pourrait peut-être remplacer celui qui est retiré ce soir de manière inopinée – je veux dire : sans qu’aucune influence extérieure se soit exercée sur l’auteur de cet amendement. Cela se saurait ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je voudrais exprimer mon accord avec l’amendement déposé par Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, car il rejoint une idée que nous avons souvent défendue depuis environ deux mois et qui consiste à nous fonder sur l’article 131-26 du code pénal qui prévoit l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Nous considérons, au se...

La courtoisie qui nous inspire, comme toujours, nous empêche de recourir à ce concept qui a été stigmatisé par M. Jean-Jacques Urvoas lorsqu’il était encore président de la commission des lois. Ayant un comportement civilisé, nous ne recourons donc pas au concept d’indignité nationale, qui eût pourtant été utile. C’est une raison de plus, pour ...

Je comprends que le Gouvernement ait le souci de mentionner la déchéance de nationalité dans un article de loi, voire dans un article de la Constitution. Je vous invite à relire l’article 34 de la Constitution, qui énumère les matières législatives – celles dans lesquelles le Parlement peut intervenir. Y figurent déjà « la nationalité, l’état...

Le Gouvernement, dont nous ne célébrerons jamais assez les mérites, a mis dans la loi de novembre 2015 une disposition prévoyant qu’il peut être mis fin à l’application de l’état d’urgence si les circonstances qui ont justifié sa mise en application ne le justifient plus. Cela pourrait en effet constituer une garantie supplémentaire, sans entra...

Il s’agit d’un amendement initialement présenté par notre groupe, puis repris et adopté par la commission des lois, qui a ensuite été transformé par le Gouvernement, ou par le rapporteur, ou par les deux agissant en commun. Cette transformation ne nous gêne pas en soi ; simplement, nous avions repris la formulation traditionnelle, résultant de...