Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/12/2012 — Amendement N° 56 au texte N° 466 - Article 6 (Adopté)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Compléter la première phrase de l'alinéa 26 par les mots : « du fonds, de l'entité ou de la société de capital‑risque concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une anomalie du texte issu du vote de l'Assemblée nationale. En effet, pour l'application de l'abattement applicable aux plus-values au titre de la durée de détenti...
12/12/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 466 - Article 6 (Adopté)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une anomalie du texte issu du vote de l'Assemblée nationale. En effet, pour l'application de l'abattement applicable aux plus-values au titre de la durée de détention pour les seuls fonds et sociétés de capital-risque, il est actuellement prévu de pre...
12/12/2012 — Amendement N° 27 au texte N° 466 - Article 6 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
I. – Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et moins de huit ans à la date de la cession ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « d) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession. ». III. – Compléter cet article par l'alinéa ...
11/12/2012 — Amendement N° 30 au texte N° 466 - Article 20 (Non soutenu)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2013, le potentiel financier utilisé pour l'application du 1° du présent III est celui calculé pour l'année 2011. ». ». Exposé sommaire : L'article 20 reconduit, sur toute la durée du budget triennal, le fonds de mobilisation départ...
11/12/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 466 - Article 13 bis (Adopté)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 bis introduit dans le PLF suite à l'adoption d'un amendement à l'Assemblée nationale supprime la modulation tarifaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations de stockage de déchets ménagers ayant fait l'objet d'une certification de management environn...
11/12/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 466 - Article 4 ter (Adopté)
M. Schwartzenberg, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
À l'alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « sept ». Exposé sommaire : L'article 4 ter introduit par un amendement du Gouvernement en première lecture complète l'article 4bis introduit par un amendement du Rapporteur général qui réduit l'avantage procuré par la déduction au titre des frais professionnels relatifs aux déplacements ...
