Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il me semble qu’il s’agit de l’amendement qui a été décrit en termes assez négatifs par le rapporteur tout à l’heure
Mon désir étant très vif ne pas le heurter davantage, et la certitude de voir cet amendement repoussé tout aussi vive, je le retire.
M. le rapporteur nous a expliqué que la simple consultation des déclarations, à la différence de la publication, prémunirait contre le fait qu'elles reçoivent une très large publicité auprès de tout le monde. Or je lis dans un hebdomadaire paraissant le mercredi des propos tenus par le plus haut responsable de l'Élysée : « Les informations sur ...
Cette analyse assez exacte, qui émane du sommet de l'État, montre bien que la procédure que vous proposez n'est pas protectrice comme vous le pensez.