Transparence de la vie publique
(Explications de vote communes)

Monsieur le ministre, les radicaux de gauche ont toujours agi pour améliorer la déontologie et la transparence de la vie publique. Nous avons été, je crois, les premiers à déposer une proposition de loi en ce sens, le 28 juin 1978, à l'Assemblée nationale. Ensuite, il y a eu la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie p...

Comme si l'on pouvait, à partir d'une défaillance ministérielle individuelle, faire peser une présomption de culpabilité collective sur les élus de la nation, présentés implicitement comme tous corruptibles, sinon corrompus. En fait, ce projet de loi « Cahuzac » introduit une étrange innovation, la repentance pour autrui,

Cette démarche, qui risque d'être perçue comme une tentative de diversion, constitue un procédé insolite, qui paraît peu convenable dans les rapports entre exécutif et législatif.

Il n'est pas souhaitable que l'exécutif paraisse contribuer lui-même à l'antiparlementarisme, qui n'appartient guère à la culture de la gauche, ou qu'il semble ébaucher une sorte de poujadisme d'État.

Deuxième point contestable : la composition et la désignation de la Haute Autorité, qui ne garantissent guère sa représentativité et marquent une réelle défiance envers le Parlement. Le rapport Jospin de novembre 2012 prévoyait que l'autorité en question serait composée de trois hauts magistrats et de six personnalités qualifiées. En revanche, ...

Cette inversion de la charge de la preuve pourrait inciter à porter des accusations dépourvues de fondement exact, leur auteur estimant bénéficier d'une sorte de protection liée à la notion de bonne foi, très difficile à apprécier.

Je terminerai en disant que, jusqu'à présent, les projets de loi relatifs au financement et à la transparence de la vie publique, projets très nécessaires, avaient été élaborés par l'exécutif à un rythme normal et sans précipitation. De même, ils avaient pu faire l'objet d'un examen détaillé par le Parlement, sans recours à une procédure accélé...

, qui lui paraissent comporter plusieurs dispositions inopportunes, voire inconstitutionnelles. Cela dit, il y aura ailleurs une autre lecture, qui sera susceptible de modifier ces textes, si le Gouvernement y consent. Après tout, comme le disait Mascarille dans la troisième pièce de Molière : « Les plus courtes erreurs sont toujours les meille...