Projet de loi de finances pour 2013

Je suis, bien sûr, tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Un tel amendement avait été proposé par le groupe RDSE au Sénat, mais, comme vous le savez et c'est attristant, le Sénat n'a pas eu la possibilité de débattre du budget. Nous ne pouvons donc, ici, reprendre des amendements émanant de la Haute assemblée, alors même que leur obje...

J'ai été attentif aux arguments développés par M. Mariton, du moins à certains de ses arguments. Mais je pense tout de même que l'on ne peut pas ne pas être attentif, aussi, à la perspective générale dans laquelle s'inscrit cette loi de finances initiale pour 2013. Bien sûr, chers collègues de l'opposition, vous nous direz que les références au...

Mais enfin, c'est tout de même une réalité ! Les 600 milliards d'euros de dette supplémentaire existent, hélas, bel et bien. Si les comptes que nous avons trouvés étaient droits, il n'y aurait pas besoin de les redresser. Ce projet de loi de finances effectue le redressement nécessaire des comptes publics : on souhaite qu'il se fasse dans la ju...

en tout cas, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable défendue avec ardeur par M. Mariton.

Monsieur le ministre, alors que nous arrivons au terme du marathon budgétaire commencé au début du mois d'octobre, je veux d'abord, sur un plan personnel, saluer votre compétence, votre efficacité et votre pugnacité. L'action d'un ministre du budget est toujours difficile tout au long des étapes du parcours budgétaire. Lors conférences budgétai...

Cet amendement porte sur un point qui peut apparaître de détail, mais qui n'est pas sans importance pour les personnes directement concernées. L'article 6 du projet de loi de finances, considérablement modifié en première lecture, vise à imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droi...

Je souhaite simplement faire une observation qui ne changera pas le résultat du vote. Je ne pense pas que la stabilité en elle-même soit toujours une bonne chose. Il est parfois entendu que la transmission rapide des entreprises, un peu comme la circulation des élites chez Pareto, est une chose qui tend plutôt à stimuler l'activité économique e...

Cet amendement vise, selon nos collègues sénateurs, à réparer une anomalie du texte issu du vote de l'Assemblée nationale. C'est dire quelle est leur liberté de ton par rapport à ce qu'ils appellent généralement la chambre basse ! En effet, pour l'application de l'abattement applicable aux plus-values au titre de la durée de détention pour les...

Je ne voudrais pas abuser de l'extrême indulgence dont fait preuve l'Assemblée quant aux amendements déposés par notre groupe. Celui-ci repose sur le même raisonnement que le précédent, et je ne voudrais pas lasser votre patience. C'est en somme un amendement de coordination. J'espère que l'Assemblée, par souci de cohérence logique, si ce n'est...

L'article 13 bis, introduit dans le PLF suite à l'adoption d'un amendement à l'Assemblée nationale, supprime la modulation tarifaire de la TGAP pour les installations de stockage de déchets ménagers ayant fait l'objet d'une certification de management environnemental. Les auteurs de cette mesure précisaient dans l'objet de leur amendement qu'e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget pour 2013 intervient dans des conditions assez insolites. En effet, depuis le vote de sa première partie par notre assemblée le 23 octobre dernier, le Premier ministre le 6 novembre, puis le chef de l'État le 23 novembre, ont annoncé un ensemble de ...

Cet amendement a été déposé par Gérard Charasse, député de l'Allier, aujourd'hui retenu dans sa circonscription, ce dont il vous prie de l'excuser. Je précise que cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe RRDP. L'adoption de cet amendement aurait un double avantage : d'une part, et cet argument n'est sans doute pas négl...

Il n'y a pas identité entre cet amendement et l'amendement relatif aux casinos, qui est également légitime. Nous ne sommes pas dans le même cas. D'abord, aucune délégation de service public touchant des casinos n'a été transférée à des EPCI, la loi ne le prévoit d'ailleurs pas, je pense. Ensuite, s'il s'agit d'une délégation de service public, ...

Quoique n'étant pas cosignataire de l'amendement identique, non soutenu, présenté par plusieurs collègues de mon groupe, je souhaite m'exprimer sur cette question. En effet, je ne suis pas totalement convaincu par l'argument du rapporteur général à propos de l'eau potable. Le fait d'assujettir les exploitants de réseaux de transport de gaz natu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre Mendès France déclarait dans son premier discours d'investiture en 1953 : « La République a besoin de savants ; leurs découvertes, le rayonnement qui s'y attache et leurs applications contribuent à la grandeur d'un pays. » À l'évidence, la recherche devrait être un budget p...

Cependant, après l'élection présidentielle et le changement de gouvernement en mai 2002, ce texte a été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche, M. Mattei et Mme Haigneré, qui, dans la suite de l'examen parlementaire, ont déposé ou accepté des amendements qui l'ont dénaturé et ont prohibé ces recherches, n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, chacun connaît la phrase du dirigeant socialiste Bracke-Desrousseaux en 1936 : « Enfin les ennuis commencent ! ». Certes, nous ne sommes pas en 1936. Mais l'année 2012 est difficile. Et l'année 2013 le sera plus encore. Dans ces circonstances, le Gouvernement présente un projet d...

Cette répartition inégale entre la hausse des impôts et la baisse des dépenses est-elle la plus opportune ? On peut en douter. D'une part, en effet, les prélèvements obligatoires se situent déjà à un niveau élevé : 44,9 % du PIB en 2012. Ce pourcentage devrait atteindre 46,3 % en 2013. Ce qui est beaucoup. Et même trop. (Applaudissements sur p...

et, maintenant, 23,4 milliards, si l'on considère à la fois ce projet de budget 2013 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Certes, vous affirmez votre volonté de concentrer cet effort fiscal supplémentaire sur les grandes entreprises et les contribuables les plus aisés, en évitant une augmentation générale et indifférenciée des impôts. Certains ont même dit que neuf Français sur dix seraient épargnés par les hausses d'impôt. Cette assertion ne convainc pas. En eff...