Transition énergétique

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Egalité d'accès et péréquation territoriales fondent la politique énergétique française et l'accès de tous à l'énergie. Cet accès de tous à l'énergie nécessite cependant d'être précisé en ajoutant la notion d'accès à l'énergie «...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...