Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question s’adressait, comme la précédente, à M. le garde des sceaux, mais je sais que vous pourrez utilement y répondre. Le 6 avril dernier était définitivement adoptée la proposition de loi devenue la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le systèm...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Vous conviendrez que nous nous heurtons, dans l’application de cette loi, dont je souhaite comme nous tous qu’elle soit efficace, à des difficultés liées aux moyens – j’ai rappelé que, dans ma circonscription, une opération en forêt de Sénart avait mobilisé trente-cinq policiers ...

À l’occasion de la rentrée scolaire de septembre dernier, le ministère de l’éducation nationale, qui bénéficie cette année de crédits budgétaires d’un montant de 65 milliards d’euros, annonçait la création de 5 061 postes d’enseignants, de 687 postes d’encadrement de la vie des élèves et de près de 10 000 postes supplémentaires d’auxiliaires de...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour les chiffres que vous avez donnés : 5 200 recrutements effectués au 31 décembre sur un total de 10 000 annoncés pour l’ensemble de l’année scolaire, c’est une bonne nouvelle ! Je me permets toutefois d’insister sur la nécessité de travailler en liaison avec les maisons départemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 janvier dernier était rendu public le nouveau contrat de régulation économique pour la période quinquennale 2016-2020 élaboré par Aéroports de Paris – ADP. Son président, Augustin de Romanet, a affirmé à cette occasion sa confiance en la capacité d’ADP à conquérir l...