Projet de loi de finances pour 2016

Ces amendements s’inscrivent dans la même logique que celui qui a été défendu par Mme Pires Beaune, puisqu’ils visent à apporter de la souplesse aux nouvelles assemblées communautaires qui seront issues des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale, au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’...

L’administration territoriale de l’État constitue un maillage essentiel pour la mise en oeuvre des politiques publiques et une garantie de la permanence de l’État dans les territoires ; elle peut assumer ses missions, à condition bien sûr de bénéficier d’orientations claires et des outils nécessaires à sa modernisation et à son adaptation aux é...

Je voudrais, comme j’essaie de le faire régulièrement, pointer une nouvelle contradiction. Vous êtes contre la dépense publique, vous voulez sans cesse la réduire, jugeant les services publics hypertrophiés. Or je constate que, par cet amendement, vous reconnaissez d’une certaine façon que la dépense publique peut avoir son effet sur le dévelo...

Quel que soit le mythe que vous essayez de créer ici, démonstration a été faite par Mme la rapporteure générale, par M. le secrétaire d’État et par mes collègues à l’instant, que le dogmatisme est de votre côté. Ce qui soutient le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes, c’est la baisse d’impôt – celle que nous avons votée l’an dernie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2016, au regard du passé budgétaire de la France que nous avons déjà largement évoqué, constitue pour le Gouvernement et pour notre majorité un triple rendez-vous avec l’efficacité, la justice et la cohéren...

le formidable décalage entre la volonté, claironnée de tribune en tribune, de réduire les déficits et l’augmentation continue de ces derniers. À l’automne 2014, il y avait même une partie de l’opposition qui semblait presque espérer – cela fait pourtant moins partie de son rôle – une sanction de la Commission européenne à l’égard de la France. ...

Ce projet de loi de finances est aussi un rendez-vous de justice. Alors que des efforts conséquents ont été demandés aux Français, efforts dont, reconnaissons-le, la paternité est partagée sur les différents bancs de cet hémicycle, il nous est aujourd’hui proposé d’amplifier le mouvement d’allégement fiscal engagé en 2014. Après avoir permis à ...

Ce seul exemple souligne à quel point, au-delà de ce qui nous sépare s’agissant de la crédibilité de la gestion, gauche et droite n’ont définitivement pas les mêmes priorités en matière de justice fiscale et de redistribution.

À cet égard, le débat auquel donnera lieu l’amendement déposé par Jean-Marc Ayrault et par Pierre-Alain Muet sur la fusion de l’IR et de la CSG permettra utilement de réaffirmer que l’ensemble des ménages participent au financement des services publics et de notre protection sociale,…

…et que, dans ce cadre, la recherche d’une plus grande équité dans l’effort doit inlassablement mobiliser celles et ceux qui ont placé la justice au coeur de leur engagement. Je sais, monsieur le ministre, que vous faites partie de ceux-là.

Enfin, ce projet de loi de finances est le rendez-vous de la cohérence. La maîtrise des finances publiques, qui ne peut à elle seule tenir lieu de politique, se conjugue avec le réarmement de notre appareil productif, trop longtemps délaissé, et la réaffirmation de notre modèle social. Nous avons fait le choix ambitieux de donner de nouvelles m...

La cohérence, c’est également d’assumer avec détermination les priorités qui sont les nôtres en matière de services publics. Ainsi, l’éducation, Guillaume Bachelay vient de le rappeler, est redevenu le premier budget de la nation, et ses moyens seront cette année encore accrus pour accompagner le vaste mouvement de refondation de l’école républ...

Si celles-ci doivent concourir à la réduction de la dépense publique, elles doivent aussi être soutenues dans leur action pour relever les grands défis de notre temps, je pense notamment à la transition énergétique ou à l’avènement de la société numérique. Le Gouvernement propose la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros. Je...

… toute entière tournée vers la maîtrise de notre destin commun, le renforcement de notre pacte social et républicain, la préparation de l’avenir ; bref, vers le progrès.