Les interventions de Romain Colas sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 3319 - Article 6 (Adopté)
M. Colas
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, le compte de campa...
14/12/2015 — Amendement N° 44 au texte N° 3319 - Article 6 bis (Adopté)
M. Colas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article modifie l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et exige des candidats une transmission mensuelle de la liste de leurs dépenses à la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques à compter de l'ouverture de la période d'imputation des dépens...
14/12/2015 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 3319 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Colas, Mme Pochon, M. Popelin, M. Dussopt, Mme Laurence Dumont, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Denaja
Après le quatrième alinéa du II du même article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les partis ou groupements politiques ayant exposé des dépenses destinées à l'acquisition de biens ou de services pour le compte d'un ou de plusieurs candidats demandent à leurs commissaires d'attester de la transmission par lesdits partis ou groupem...
