Indépendance de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à inclure le critère de compétence pour le recrutement des présidents de France Télévisions et de Radio France. Discuter de transparence, de compétence et d’indépendance, c’est très bien, mais il me paraît indispensable de préciser dans la loi que l’on recrute sur des critères de compétence : cela permettrait d’évacuer la pr...

Je veux simplement souligner qu’il n’est pas contradictoire de faire figurer les critères de compétence dans la loi, alors même que les candidatures sont évaluées sur la base d’un projet stratégique – pour moi, c’est même complémentaire.

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

Vous conviendrez, monsieur le président de la commission, que l’opposition puisse ressentir une très grande frustration : on nous dit que nos amendements sont formidables, mais on leur donne un avis défavorable, au motif que le Gouvernement a déposé, sur le même sujet, un amendement bien meilleur – ce qui, honnêtement, n’est pas le cas. La prés...

…mais il faut également reconnaître que les ministres qui viennent défendre leur texte devant la commission ne nous laissent que trop peu l’occasion d’adopter des amendements de l’opposition. Certes, tout se passe dans un climat de grande courtoisie, mais le résultat obtenu est le même que celui auquel nous aboutirions dans un climat désagréabl...

Après le projet stratégique, nous proposons qu’un bilan financier et budgétaire soit établi à la fin de la première année de façon objective, ce qui permettrait d’évaluer les axes de développement qui ont été choisis par les nouveaux dirigeants. Cela me paraît être un bon système de contrôle.

Je ne dirai pas grand-chose, puisque l’amendement du Gouvernement correspond sensiblement à celui que nous avons déposé et qu’il permet effectivement l’audition par les commissions de l’Assemblée et du Sénat. Si l’amendement du Gouvernement est adopté, le nôtre tombera, à juste titre.

Nous avons eu un long débat sur le précédent amendement du président de la commission, qui était sensiblement différent, mais qui nous avait déjà alertés – je dirai même mieux : inquiétés. Je vous avais d’ailleurs dit, monsieur le président, que je ne comprenais pas que vous puissiez être l’auteur d’un tel amendement, vous qui êtes un homme pl...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre...

Je n’ai pas attendu ce soir pour le dire, mon cher collègue ! Je l’ai dit dès le départ. Mais cette disposition constitue un vrai recul. Cette affaire, je le répète, conditionnera notre vote.

Il s’agit d’un point essentiel et Mme la ministre vient peut-être d’indiquer une voie de sortie. L’amendement no 104, tel qu’il est rédigé, laisse la porte ouverte à toute révocation. Mais, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il pourrait être mis fin au mandat d’un président de l’audiovisuel public s’il se trouvait dans l’incapacité de me...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, je crois pour ma part, après avoir entendu la démonstration brillante de notre collègue Christian Kert, qu’il est utile de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

…qui me paraissait aller dans le sens de l’histoire, mais aussi de ce que vous souhaitez tant. Eh bien, alors même que vous m’aviez répondu que ce n’était pas possible, le Gouvernement a déposé un amendement, no 106, qui permet de satisfaire ma demande.

C’est très bien, mes chers collègues ! Cependant, alors que l’on parle en permanence de revaloriser le travail du Parlement, je constate, en l’espèce, une forme de mépris envers les parlementaires.

Je dirais même que la méthode est fort inélégante, parce que jamais l’on ne procède de la sorte : lorsqu’il existe un amendement d’origine parlementaire, on lui donne éventuellement une nouvelle chance en séance, mais on ne vient pas le doubler par un amendement du Gouvernement

On a beaucoup parlé également de l’indépendance de l’audiovisuel public. Madame la rapporteure a fait un exposé TGV ; nous n’avons d’ailleurs rien compris à la fin tant elle lisait vite. Si j’ai compris, malgré tout, ce qu’elle disait, il semble que, selon elle, l’indépendance ait été mise en cause, notamment avec la suppression de la publicit...

Je vous le demande : pensez-vous que la BBC ne soit pas une télévision indépendante ? Lancez une enquête sur le sujet ; je pense que vous aurez très vite la réponse. Nous avons demandé également l’élargissement du CSA à des professionnels. L’amendement a été repoussé. Nous avons ensuite proposé de l’élargir aux membres de l’Institut, à des jou...

L’amendement de Patrick Bloche – et je ne parle pas ici du président de la commission mais du député socialiste – nous inquiète en effet beaucoup, comme nous avait déjà inquiétés la première version qu’il en avait proposée et qu’il avait dû modifier après avis contraire du rapporteur et du Gouvernement. Je dois par ailleurs dire que mon sous-a...

Notre éminent collègue M. Bloche a cité tout à l’heure plusieurs présidents de chaîne pour expliquer pourquoi on en était arrivé là. Cela a redoublé notre inquiétude : Nous avons parfaitement compris que cet amendement cousu de fil blanc devait servir à débarquer un certain nombre de présidents de chaîne, ce que nous ne pouvons accepter.

C’est la raison pour laquelle ce point précis déterminera notre vote. ce n’est pas une menace mais cela doit être clairement dit.