Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 5)

Cet amendement vise à inclure le critère de compétence pour le recrutement des présidents de France Télévisions et de Radio France. Discuter de transparence, de compétence et d’indépendance, c’est très bien, mais il me paraît indispensable de préciser dans la loi que l’on recrute sur des critères de compétence : cela permettrait d’évacuer la pr...

Je veux simplement souligner qu’il n’est pas contradictoire de faire figurer les critères de compétence dans la loi, alors même que les candidatures sont évaluées sur la base d’un projet stratégique – pour moi, c’est même complémentaire.

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

Vous conviendrez, monsieur le président de la commission, que l’opposition puisse ressentir une très grande frustration : on nous dit que nos amendements sont formidables, mais on leur donne un avis défavorable, au motif que le Gouvernement a déposé, sur le même sujet, un amendement bien meilleur – ce qui, honnêtement, n’est pas le cas. La prés...

…mais il faut également reconnaître que les ministres qui viennent défendre leur texte devant la commission ne nous laissent que trop peu l’occasion d’adopter des amendements de l’opposition. Certes, tout se passe dans un climat de grande courtoisie, mais le résultat obtenu est le même que celui auquel nous aboutirions dans un climat désagréabl...

Après le projet stratégique, nous proposons qu’un bilan financier et budgétaire soit établi à la fin de la première année de façon objective, ce qui permettrait d’évaluer les axes de développement qui ont été choisis par les nouveaux dirigeants. Cela me paraît être un bon système de contrôle.

Je ne dirai pas grand-chose, puisque l’amendement du Gouvernement correspond sensiblement à celui que nous avons déposé et qu’il permet effectivement l’audition par les commissions de l’Assemblée et du Sénat. Si l’amendement du Gouvernement est adopté, le nôtre tombera, à juste titre.

Nous avons eu un long débat sur le précédent amendement du président de la commission, qui était sensiblement différent, mais qui nous avait déjà alertés – je dirai même mieux : inquiétés. Je vous avais d’ailleurs dit, monsieur le président, que je ne comprenais pas que vous puissiez être l’auteur d’un tel amendement, vous qui êtes un homme pl...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre...

Je n’ai pas attendu ce soir pour le dire, mon cher collègue ! Je l’ai dit dès le départ. Mais cette disposition constitue un vrai recul. Cette affaire, je le répète, conditionnera notre vote.

Il s’agit d’un point essentiel et Mme la ministre vient peut-être d’indiquer une voie de sortie. L’amendement no 104, tel qu’il est rédigé, laisse la porte ouverte à toute révocation. Mais, madame la ministre, vous avez expliqué qu’il pourrait être mis fin au mandat d’un président de l’audiovisuel public s’il se trouvait dans l’incapacité de me...

La loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l’audiovisuel public. Il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent. Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et TV5 Monde en lien avec l’OIF. En Fr...

C’est un amendement de cohérence. Le texte modifie le nom de l’entité, il conviendrait donc d’inscrire « France Médias Monde » dans le texte.

Je ne veux pas en rajouter sur un amendement rédactionnel, mais enfin, le nom de la société a été donné, il est définitif !

Aucun décret n’y changera quoi que ce soit, la société ne changera pas de nom puisqu’elle a été nommée « France Médias Monde ». Franchement, je ne comprends pas bien ce débat et regrette que l’on refuse un amendement rédactionnel de cette nature.