Indépendance de l'audiovisuel public
(Au règlement)

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « communication », insérer les mots : « reconnues dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques ». Exposé sommaire : Telle que formulée dans cet alinéa, la présentation des compétences attendues des membres du CSA est trop générique : l'exigence en matière écono...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « sept », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'un des objectifs du présent projet de loi consiste à renforcer la cohérence de l'action du CSA en réduisant le nombre de ses membres, qui passerait de 9 à 7. Dans la mesure où les membres du CSA ne se voient pas attribuer de secteurs d'intervention spécifiq...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots « Dans chaque assemblée parlementaire, ils », par les mots « Ces membres » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.