Questions orales sans débat

Par votre intermédiaire, madame la secrétaire d’État chargée de la ville, je souhaite interroger M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon. Le principe d’égalité des territoires exige que chaque citoyen, où qu’il réside dans l’espace national, puisse accéder aux services essentiels. Il en va ...

Monsieur le ministre, ma question s’adresse au ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social. Les ambulanciers, salariés du secteur privé de la région de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, ont manifesté en début d’année leur mécontentement en raison de leurs conditions de travail. En France, le système hospitalier de transport sanitai...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la décision rendue par le tribunal administratif de Melun sur l’évolution de la jurisprudence relative aux gaz de schiste. Le mercredi 12 mars, le tribunal administratif de Melun a, à la demande de la commune de No...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me confirmez qu’il n’existe pas, fort heureusement, de projet d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Ceci étant, il existe actuellement, en France, des dossiers semblables à celui que j’ai évoqué dans ma question. Ainsi, des projets affichés comme conventionnels pourraient se révéler non conventio...

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, j'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions de services de mise à disposition de personnels par une agence de travail pol...