Transition énergétique
(Article 5 a)

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l’ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s’agit de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Après le mot : « énergie, », rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. » Exposé sommaire : Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 111‑12, les mots : « repris ci-après sous » sont remplacés par les mots : « et notamment repris par » ; « 2° L’article L. 111‑13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétique, l’impropriété ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...