Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

147 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER209 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Buis, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tal...

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER482 au texte N° 2611 - Article 4 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER408 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « à l'horizon », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER487 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Buis

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir l'obligation du carnet de suivi, y compris pour les logements sociaux.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER497 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies A (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi l'article 5quinquies A : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir au...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER814 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « Pour les concessions déjà soumises, à la date de promulgation de la présente loi, soit à la redevance prévue à l'article L. 523‑2 du code de l'énergie, soit à une redevance conventionnelle sur les recettes résultant des ventes d'électricité et qui concluent des contrats mentionnés au hu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER432 au texte N° 2611 - Article 22 bis BA (Adopté)
Mme Buis

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER502 au texte N° 2611 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER488 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Buis

Rétablir ainsi l'alinéa 8 : « II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires, en particulier publics. » Exposé sommaire : Il s'agit de reveni...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER823 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « . Ces contrats sont conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur. Le prix de vente de l'électricité ne peut être inférieur au coût complet économique de production. Ces contrats peuvent prévoir des clauses de pa...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER418 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
Mme Buis

À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER579 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER406 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « couverts », les mots : « couverts par cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER438 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
Mme Buis

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Comme cela est prévu pour l'extension du champ de la filière REP papier aux publications de presse, effective à compter du prochain réagrément de la filière afin de laisser aux acteurs un temps suffisant pour s'y préparer, il est proposé par cet ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER429 au texte N° 2611 - Article 19 septies (Adopté)
Mme Buis

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'horizon », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER258 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Buis

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° AB(nouveau) À l'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1, les mots : « une part » sont remplacés par les mots « au moins un tiers ». Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergét...

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER883 à l'amendement N° CSENER35 au texte N° 2611 - Article 5 (Tombe)
Mme Buis

À la première phrase de l'article, après le mot : « biosourcés », insérer les mots : « et recyclés ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être en...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER366 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER370 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « gain », supprimer les mots : « en termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER899 au texte N° 2611 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Buis

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l'ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.