Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier
147 amendements trouvés
10/04/2015 — Amendement N° CSENER428 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Retiré)
Mme Buis
À la fin de l’alinéa 8, subsister au mot : « du maître », le mot : « de l'occupant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER409 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « en 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les auteurs de cet amendement adopté au Sénat n’ayant pas indiqué dans le dispositif l’horizon temporel auquel ils jugeaient souhaitable d’aboutir à cet objectif de réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le m...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER489 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
Mme Buis
Après le mot : « énergie, », rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. » Exposé sommaire : Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER789 au texte N° 2611 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Buis
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 111‑12, les mots : « repris ci-après sous » sont remplacés par les mots : « et notamment repris par » ; « 2° L’article L. 111‑13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétique, l’impropriété ...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER121 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER575 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER123 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis
Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...
