Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 641, 884 et 910, je suis saisie par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement no 2594 que Mme la ministre a déjà défendu. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 641, 884 et 910, qui, je le rappelle, ont reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1570 et 1485, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1306 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 1306.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 883. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement no 902. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 929.
