Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2252, 2303, 2298).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 12.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission.

Je vous précise, mes chers collègues, que l’Assemblée nationale a, dès hier, exprimé sa solidarité avec nos amis canadiens. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 877.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 282 rectifié et 450 rectifié. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 282 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 282 rectifié et 450 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 38 contre: 4 (Les amendements identiques nos 282 rectifié et 450 rectifié sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 660 rectifié et 670 rectifié. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 660 rectifié.

Mes chers collègues, beaucoup d’orateurs, dont trois du groupe UMP, demandent la parole. Je vais naturellement leur donner, mais à l’avenir, essayons sur chaque amendement de nous limiter à un orateur par groupe. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

Sur l’amendement no 793 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Issindou.

Madame Poletti, vous n’avez pas la délégation de votre groupe vous permettant de demander une suspension de séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 55 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 20 contre: 35 (L’amendement no 793 rectifié n’est pas adopté.)

Vous n’ignorez pas, monsieur Accoyer, que les faits personnels sont renvoyés à la fin de la séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 70 rectifié et 792 rectifié. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 70 rectifié.

De nombreux orateurs me demandent parole. J’avais émis le voeu qu’il n’y en ait qu’un par groupe, nous sommes maintenant plus proches de trois. Je vous demande de patienter, chacun aura l’occasion de s’exprimer à la faveur des multiples amendements dont le texte fait l’objet. La parole est à M. Michel Issindou.

Sur les amendements identiques nos 70 rectifié et 792 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claude Greff.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 16 contre: 36 (Les amendements identiques nos 70 rectifié et 792 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 507 et 621. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 507.

Quel est l’avis de la commission ? La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement no 794. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Delaunay, je vous ai laissé dépasser votre temps de parole sur votre premier amendement parce que nous abordions un nouveau sujet, sur lequel, d’ailleurs, tout le monde voulait s’exprimer…