Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Ce n’est pas vous qui décidez du temps de parole. Il est de deux minutes normalement par amendement. La présidence peut faire preuve de tolérance, mais l’hémicycle n’est pas en autogestion. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

La séance est reprise. Madame Boyer, vous demandez la parole, est-ce pour un rappel au règlement ?

L’amendement no 661 rectifié a donné lieu à un large débat avant la suspension, nous allons passer au vote. Mais auparavant je donne la parole à Mme Martine Pinville.

Madame Pinville, la discussion est close. Nous avons suspendu la séance juste avant le vote. Il n’est pas dans l’intention de la présidence de relancer un débat qui a été amplement développé.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2252, 2303, 2298). La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l’exercice 2013.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Je suis saisie de deux amendements, nos 146 et 147, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 76 et 365. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 76.

Je vous demande, mes chers collègues, de modérer vos échanges. Nous nous entendons très bien lorsque vous vous exprimez chacun à votre tour. La parole est à M. Denis Jacquat.

L’amendement no 231 de M. Olivier Véran est un amendement de précision. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 489, 220 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 489.

La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 148 et donner l’avis de la commission sur les amendements nos 489 et 220.

Nous en venons à l’examen des amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 115, 179 et 332, visant à supprimer l’article 5. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 115.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2015.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 118, 182, 333 et 367, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 118.