Réforme de l'asile
(Article 15)

Favorable : cet amendement complète excellemment l’alinéa 9 et permet d’associer concrètement tous les acteurs à la déclinaison régionale du schéma national. Bravo, madame Chapdelaine !

Très favorable. Effectivement, certaines dispositions du texte pouvaient susciter un trouble, mais l’amendement présenté par le Gouvernement répondra aux préoccupations exprimées en particulier par M. Dolez au nom du groupe GDR. Je tiens d’ailleurs à souligner que M. Dolez a été très assidu aux travaux de la commission et à nos débats en séance...

Monsieur Richard, je vous suggère de retirer votre amendement. Comme vous l’avez précisé, la commission a prévu une consultation du directeur du lieu d’hébergement, ce qui rejoint la pratique de l’OFII. Cependant, conditionner le fonctionnement du schéma à l’accord d’un directeur de lieu d’hébergement serait excessivement rigide. D’ailleurs, je...

Je maintiens ma demande de retrait de l’amendement. La commission a prévu la consultation du directeur du lieu d’hébergement afin que, si l’OFII oriente un demandeur d’asile à mobilité réduite vers un CADA non accessible, par exemple, le directeur puisse signaler que son CADA n’est pas adapté. Cependant, prévoir que l’admission est prononcée « ...

Merci, monsieur Richard, d’avoir rendu compte de cette préoccupation dans l’excellent rapport du Comité d’évaluation et de contrôle que vous avez produit avec Mme Dubié. Cependant, votre amendement est satisfait depuis que le Gouvernement, entendant les préoccupations exprimées par les deux auteurs du rapport du CEC et par des parlementaires d’...

La commission a repoussé cet amendement, qui prévoit d’écrire que l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile est une solution provisoire, proposée dans l’attente d’un hébergement en CADA. Effectivement, le CADA est le modèle de référence, mais nous connaissons tous, dans cet hémicycle, l’état du parc et des besoins. C’est d’ailleurs pour c...

Vos intentions sont tout à fait louables, madame la députée. Mais votre amendement relève du domaine réglementaire. En outre, il est satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. Cela dit, votre appel doit être entendu, car en matière d’hébergement d’urgence, il reste beaucoup à faire. Compte tenu de certaines situations scandaleuses, il convi...

M. Richard a été un peu injuste. D’abord, des opérateurs, il en existe. Ensuite, je veux rappeler que depuis le début de la législature, nous avons créé et financé deux fois plus de places en CADA que sous la législature précédente.

L’idée est que se développe de l’hébergement d’urgence « en diffus » autour des CADA et rattaché aux CADA. Plusieurs opérateurs sont en mesure de le faire. Par ailleurs, je ne suis pas sûre qu’il faille créer 60 000 places de CADA.

Le nombre de demandes d’asile s’élevait à 35 000 en 2007 et à un peu plus de 60 000 l’an dernier, ce qui correspondait à la demande constatée en 1989. Compte tenu des variations et des oscillations des demandes, il ne faudrait pas caler les capacités d’accueil en fonction de pics de demandes.

Il faut se focaliser sur la qualité de l’accueil, l’accompagnement juridique et social, et l’égalité de traitement. C’est ce que nous avons fait. Je réitère donc ma demande de retrait de l’amendement.

Je vous suggère de retirer votre amendement, madame Olivier, car votre préoccupation est satisfaite, en particulier par la circulaire du 19 août 2011 relative aux missions des CADA.

Avis défavorable. En commission, nous avons supprimé le régime d’autorisation administrative d’absence du lieu d’hébergement. En revanche, couper totalement l’OFII de la gestion des lieux d’hébergement, alors que c’est l’opérateur qui va gérer le schéma national d’accueil, serait étrange et se ferait au détriment des demandeurs d’asile. Lorsqu...

J’espère pouvoir convaincre les auteurs de l’amendement de le retirer. Il y a en effet un conflit de juridiction. Le texte fait clairement le choix du tribunal administratif. Un centre d’accueil pour demandeurs d’asile agit pour le compte de l’État dans le cadre d’une mission de service public. Par ailleurs, le contrat de séjour conclu entre le...

Madame Crozon, je propose le retrait de cet amendement, qui créerait une confusion. Il vise en effet à ce que la situation familiale du demandeur soit prise en compte lors de l’examen de sa vulnérabilité. Or, si la situation familiale doit être prise en compte à ce titre, c’est parce qu’elle peut être en soi une cause de vulnérabilité – par exe...

Madame Olivier, je vous propose de retirer cet amendement, même s’il était utile que vous le présentiez. En effet, bien que le droit garantisse l’accès à l’éducation, il est utile que le Gouvernement réaffirme ce droit, mais l’adoption de votre amendement pourrait susciter des arguments « a contrario » qui iraient à l’encontre même de l’objecti...

La commission et la rapporteure ont une très nette préférence pour les amendements identiques proposés par Mme Dubié et M. Coronado. Je suggère donc à M. Robiliard de retirer son amendement no 203 au profit de ces amendements nos 74 et 92, beaucoup plus précis.

Monsieur Dolez, je vous propose de retirer cet amendement, que la commission a du reste repoussé. Il donnerait lieu en effet à un formalisme et à une lourdeur peu souhaitables dans la procédure.

Avis défavorable : ce qui est prévu, c’est un accueil en hébergement spécifique au demandeur d’asile, de manière privilégiée en centre d’accueil pour demandeur d’asile, et provisoirement et subsidiairement, en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile. La commission s’est assurée qu’en hébergement d’urgence pour demandeur d’asile, on bénéfic...

Avis très défavorable. Je vais parler du monde réel en prenant un exemple ; je vous propose même, monsieur Robiliard, de venir dans ma circonscription. Vous constaterez que des personnes, qui ne peuvent pas demander l’asile parce qu’elles sont Européennes, sont à la rue parce que tous les dispositifs d’hébergement sont saturés en Île-de-France....