Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La commission a accepté cet amendement qui complétera en effet utilement, s’agissant de la prise en compte de la situation spécifique des femmes, le rapport d’activité de l’Office français d’immigration et d’intégration. On manquait en effet jusqu’à présent de données relatives aux femmes. Je remercie donc Mme Olivier de sa proposition.
Il est défavorable, car il prévoit la création de guichets uniques réunissant, outre des agents de la préfecture, à la fois des agents de l’OFII et des agents de l’OFPRA. Si votre amendement avait proposé que ces guichets ne rassemblent que des représentants des préfectures et de l’OFII, l’avis de la commission aurait naturellement été favorabl...
