Protection de la nation

Nous avons procédé à un vote sur un amendement certes de Sébastien Denaja, mais qui correspondait en vérité à deux amendements du rapporteur. Le sujet avait été évoqué en commission des lois et nos collègues de l’UDI avaient aussi formulé une proposition semblable. Je comprends que cette disposition créée un déséquilibre, je comprends moins la...

Monsieur le président, je vais retirer les deux derniers, les nos 204 et 236, pour me concentrer sur l’amendement no 202. Cet amendement relève d’une démarche analogue à celles que nous ont présentées Denis Baupin et Jean-Marc Germain. Il s’agit de rejeter la déchéance de nationalité au profit de la déchéance de citoyenneté et des droits attac...

Je comprends mal la réponse faite par M. le garde des sceaux relativement aux inconvénients d’une loi organique par rapport à une loi simple. Si l’état d’urgence, inscrit dans la Constitution, n’est défini que par une loi simple – échappant donc à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel –, des questions prioritaires de constitutionnalit...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez coutume de dire que « la Nation, c’est une émotion ». Vous avez raison, et c’est pour cela qu’il y a eu tant d’émotion le 23 décembre à la lecture du projet de loi constitutionnelle. Comme beaucoup, j’ai été choquée par les dispositions prévues et dans l’incapacité de voter l’article 2 tel qu’il était réd...

N’ayant pas obtenu de réponse du Gouvernement, je réitère la question que j’ai posée vendredi dans mon intervention sur l’article 1er quant aux risques d’a contrario qui existent, notamment s’agissant du contrôle parlementaire. Le Gouvernement s’est montré favorable à ce que nous inscrivions le contrôle parlementaire de l’état d’urgence dans l...

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement no 276 du Gouvernement, que nous venons de découvrir, ne risque-t-il pas, en rendant l’état d’urgence caduc quinze jours après la démission du Gouvernement, de faire tomber toutes les mesures qui en découlent, comme les assignations à résidence ?

Tout le monde ici estime, à juste titre, que le contrôle parlementaire est absolument nécessaire. La formulation proposée par le désormais président de la commission des lois à ce sujet me semble présenter moins de risques que les autres. Je réitère néanmoins ma question, monsieur le garde des sceaux : n’y a-t-il pas un risque d’a contrario ou ...

Pour ma part, je n’éprouve pas d’états d’âme à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. En effet, il y a un paradoxe à ce que soit le seul état d’exception à ne pas y figurer, alors qu’il a été le plus utilisé depuis 1958. Cette situation n’est pas seulement paradoxale : elle me paraît aussi dangereuse. En effet, l’état d’urgence et les...