Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Il existe un passionnant rapport de la Cour des comptes sur les fraudes à la TVA concernant les quotas carbone, qui a été présenté en commission des finances, il y a environ trois ans. Par ailleurs, cette commission travaille en permanence sur toutes les formes de fraudes et d’optimisation fiscales – cette dernière étant au moins aussi difficil...
