Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je tiens vraiment à saluer cet amendement de Romain Colas et l’avis favorable que le Gouvernement vient de donner à son adoption. Voilà quelques années, nous avions connu quelques difficultés à convaincre le pouvoir exécutif d’abaisser le seuil à 400 millions. Passer à 50 millions, c’est un pas considérable…

De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Starbucks – entreprise moins citée que d’autres alors qu’elle salit autant nos rues en cas de grèves des éboueurs – qui transfère le paiement de la licence de la marque Starbucks ailleurs. C’est ainsi que les résultats de Starbucks France sont ridicules ! Agir sur le seuil de déclaration des prix de transfe...

J’invite tous les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain à prendre en compte ces avancées : le compromis proposé par M. Coronado et modifié par le rapporteur me semble répondre à vos préoccupations. Je vous demande donc de retirer vos amendements.

Cela nous ramène au débat sur la définition des représentants d’intérêts. Nous n’avons pas introduit le mot « privé » mais c’est bien le critère permettant de distinguer ceux qui doivent figurer dans le répertoire de ceux qui n’ont rien à y faire. Être représentant d’intérêts privés n’est ni dégradant ni illégitime mais ce n’est pas la même cho...

Je le répète : il n’est pas illégitime de défendre les intérêts des entreprises, comme le fait le MEDEF. Il est du reste possible d’avoir des points de vue divergents sur la meilleure manière de défendre les entreprises : celui de la CGPME n’est pas le même que celui du MEDEF. Toutefois, lorsqu’on défend les entreprises, on ne défend pas les sa...

D’autant que l’expression des organisations représentatives des salariés ne se réduit pas au champ de la négociation et au débat sur le travail. Ainsi toutes les grandes confédérations syndicales comprennent une association de défense des consommateurs. C’est pourquoi je tiens à ce que la loi distingue les organisations de salariés des organisa...

Pour ma part, je me rallie à l’amendement du rapporteur. Dans un premier temps, j’avais adopté une position maximaliste parce que je considère qu’être représentant d’intérêts n’est pas en soi une activité « sale », mais peser sur la décision publique doit s’assumer et le processus doit être transparent.

Or les associations à objet cultuel peuvent avoir un intérêt à voir aboutir ou pas une décision publique.

…ont légitimement suscité des réactions chez les associations cultuelles, qu’elles soient positives ou horrifiées. À partir du moment où l’on tente d’influer sur les décisions des parlementaires, il faut que cela soit transparent.

Lorsqu’un organisme gestionnaire d’un établissement d’enseignement privé confessionnel essaie de peser sur le budget, par exemple, il faut que cela soit transparent.

Il n’y a là rien d’insultant à l’égard des associations cultuelles. C’est une exigence dans une république laïque que l’empreinte normative de ces associations, comme celle des autres associations ou groupements d’intérêts visés par cet article, soit claire, nette, précise.

Je précise à mes collègues que l’objectif est d’établir un registre unique, commun à l’exécutif et au Parlement. Toutefois, rien n’empêche l’Assemblée nationale ou le Sénat d’adopter des dispositions visant à rendre publiques un certain nombre d’informations. Pour ce qui nous concerne, nous avons ainsi décidé, en 2012, de publier chaque année ...

Cet amendement vise à ce que les représentants agissant pour le compte de tiers publient la liste des budgets de représentation de chaque client, afin que l’on puisse mesurer ce qui est investi pour tenter d’influencer une décision. Encore une fois, l’activité de ces cabinets professionnels n’est absolument pas illégitime et ne doit pas être ob...

Avec l’accord de mes collègues cosignataires, je retire l’amendement no 834 pour me rallier à l’amendement no 409 de Mme Batho, dans sa version rectifiée. Par ailleurs, il ne me semble pas anormal qu’un intermédiaire indique qu’il a remporté le contrat de relations publiques d’une entreprise, par exemple – sans vouloir stigmatiser personne – O...

Il ne s’agit pas de demander le montant de la facture des petits fours ou du traiteur, mais de conférer les moyens à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de vérifier sur pièces et sur place que les déclarations sont complètes. Encore une fois, ce dispositif n’aura pas de conséquence préjudiciable et ne présente pas de compl...

Je précise qu’aux États-Unis, la peine minimale est de trois ans ; voilà pourquoi nous avons proposé cette durée. Je me range néanmoins à l’avis du rapporteur et je retire l’amendement no 1348.

ayant lu le « petit Urvoas », comme nous l’appelons entre nous, nous suivrons la proposition du rapporteur. De fait, nous n’avions pas l’intention de faire passer ce type d’affaires aux assises ; le législateur a seulement pour intention de prévoir des circonstances aggravantes et des peines aggravées et effectivement prononcées. Connaissant la...

Je voudrais rappeler à l’ensemble de nos collègues que notre assemblée a décidé, en décembre 2013, que les commissions permanentes compétentes en matière de finances de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent débattre chaque année de la politique transactionnelle menée par l’administration fiscale, à partir du rapport publié par le ministre ...

…plutôt que de les incarcérer. Cette forme de réparation serait plus utile à la société. Nous sommes confrontés, exécutif comme législateur, à une véritable difficulté à surmonter : que se passera-t-il, dans les semaines à venir, quand des décisions fondées sur le principe non bis in idem seront rendues dans les dossiers Cahuzac, Wildenstein et...

Nous sommes dans une séquence très importante de ce texte puisque ce chapitre définit les lanceurs d’alerte et la protection dont ils bénéficient, ainsi que le process de l’alerte elle-même. Nos débats vont pouvoir enrichir le texte de la commission. Mais je voudrais qu’il soit absolument clair que le processus législatif en cours, qui se pours...