Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous nous sommes collectivement mal compris. Le groupe socialiste votera contre les amendements de M. Reynès et de M. Charroux.

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain vient clore la vaste réorganisation territoriale engagée par le Gouvernement et notre majorité pour rendre l’action publique plus efficace et plus lisible à chaque niveau du territoire. C’est un nouvel acte fort de la décentralisation. Son intitulé en dit bien les pri...

Moderniser le statut de Paris est une réforme de bon sens. La fusion de la commune et du département de Paris en une seule collectivité met fin à une fiction juridique : c’est une évolution vertueuse car elle génère des économies de fonctionnement…

…et améliore la lisibilité. Le texte améliore également la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Ces transferts concernent la gestion d’équipements de proximité très présents dans le quotidien des Parisiens : un maire d’arrondissement n’aura plus à passer par un long et coûteux circuit administra...

En rapprochant les quatre arrondissements centraux de Paris, cette réforme rétablit de l’égalité entre les Parisiens du centre et ceux des arrondissements dits périphériques et que je préfère appeler métropolitains.

Rien ne justifie en effet qu’un habitant du 2e arrondissement soit beaucoup mieux représenté et accompagné au quotidien qu’un habitant de mon arrondissement, le 12e. C’est le sens de la création de ce secteur central, qui ne touche évidemment ni aux codes postaux ni à la vie de quartier des arrondissements concernés. Enfin, en matière de sécur...

Qu’il est délicieux d’entendre Claude Goasguen faire la louange de la démocratie et des bons rapports entre l’exécutif et la majorité !

Dans un souci de cohérence avec le vote qu’il a exprimé tout à l’heure, le groupe socialiste, écologiste et républicain suivra les indications du rapporteur et votera contre l’amendement no 146.

Si nous adoptons l’amendement de suppression, il n’y aura plus de support à la discussion. D’un autre côté, le risque pointé par le Gouvernement est important. Monsieur le rapporteur, le groupe socialiste, écologiste et républicain aurait besoin d’indications.

…sur ce que l’on pourrait éventuellement faire à l’occasion de la commission mixte paritaire pour garantir que le dispositif n’aboutira pas à exclure les PME franciliennes des marchés de la Société du Grand Paris.

Je tiens à remercier le Gouvernement, car j’avais tenté de déposer un amendement du même ordre, qui a été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 – le président Gilles Carrez, qui est ici, pourra peut-être nous expliquer pourquoi. Cet amendement constitue une avancée importante. Paris est engagé – comme la métropole, je l’espère – dan...

Le groupe socialiste, écologiste et républicain partage l’avis qui vient d’être exprimé par le rapporteur. Il est favorable au sous-amendement de Mme Annick Lepetit, mais défavorable à l’amendement du Gouvernement. Si toutefois l’amendement du Gouvernement était adopté, il faudrait qu’il soit modifié par le sous-amendement de Mme Annick Lepetit...

Nous risquons d’être confrontés à la même difficulté sur cet amendement, qui tend à porter de 1 000 à 5 000 euros le montant en deçà duquel un maire peut transiger avec des tiers. Dans une ville de 2,2 millions d’habitants, la mesure apporterait une simplification, en économisant utilement du temps administratif ; dans une commune de taille mod...

Je retire l’amendement en remerciant le rapporteur de sa proposition. Sans mettre en difficulté les maires des petites communes, nous devons pouvoir offrir aux communes plus importantes la possibilité, par exemple, d’indemniser nos concitoyens.

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement car il est plus que satisfait : il est comblé par l’adoption de l’amendement no 173 du Gouvernement tendant à créer un fonds de transition énergétique à Paris. C’était précisément l’objet du rapport que je demandais, seule solution que la simple députée que je suis avait trouvée pour que le ...

Le texte prévoit d’importantes délégations de pouvoir de la mairie centrale aux maires d’arrondissement mais aussi des mesures de simplification afin que ceux-ci puissent gérer facilement tous les équipements de proximité que ce texte prévoit de leur déléguer. Nous avons rappelé notre attachement aux délibérations des conseils municipaux et à l...

Nous avons évoqué le sujet au cours de la discussion générale. Ce regroupement offrira plus de services aux habitants du centre de Paris,…

… introduira plus d’équité et rééquilibrera la représentativité entre les habitants du IIe arrondissement et ceux du XIIe. J’ai mentionné ces chiffres en discussion générale : 1 conseiller de Paris pour 10 000 habitants dans le IIe, 1 pour 15 000 dans le XIIe. Rien ne justifie cet écart. C’est aussi simple que cela, et il n’y a pas à en faire ...

Si on allait plus loin, ce serait le cas, mais en l’occurrence, nous ne ferons qu’offrir aux Parisiens quels qu’ils soient plus de services et une meilleure représentation. Monsieur le président, puisque j’en ai terminé au sujet de cet amendement de suppression, je me permets de vous demander une suspension de séance au nom de mon groupe.

Je remercie notre rapporteur d’avoir rappelé très précisément ce qui s’est dit dans les auditions et en particulier durant celle du préfet de police…