Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Exceptionnellement – l’exception confirme la règle –, je ne partage pas le point de vue de M. le rapporteur. Je précise, tout d’abord, que cet article concerne le code monétaire et financier, sujet qui intéresse la commission des finances. Ensuite, vous exigez, monsieur Clément, la présence du bâtonnier lors de la visite par l’administration fi...
Je me permettrai simplement de faire un peu d’archéologie, si je puis dire. Pourquoi un tel article existe-t-il ? Pourquoi nous penchons-nous soudain sur cette belle profession d’avocat ? Parce qu’il existe, entre cette dernière et une partie de la représentation nationale, une forme d’incompréhension concernant la question du blanchiment et ce...
Au-delà de l’émotion qui s’est exprimée, on a voulu émettre un signal. Je crois, d’après ce que j’ai pu lire dans la presse, qu’il a été entendu. Les difficultés demeurent cependant. Je ne pouvais pas, pour ma part, passer sous silence les échanges que nous avons eus en commission des finances, en particulier, mais aussi ailleurs, comme en atte...
L'amendement n° 84, deuxième rectification, vise à élargir la liste des institutions qui peuvent transmettre à l'administration fiscale des documents qu'elle pourra avantageusement utiliser pour orienter ses contrôles. Il s'agit par exemple de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, des personnes effectua...
