Projet de loi de finances rectificative pour 2012

M. le président de la commission des finances a déjà défendu les deux amendements suivants, nos 146 et 148. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement de précision, no 198, présenté à titre personnel par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 198, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 27, je suis saisie par le Gouvernement d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 27, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 106 contre 52 (L'article n° 27, amendé, est adopté.)

je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 409 rectifié, 411, 475 et 476. La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir l'amendement n° 409 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui me l'a demandée.

Je limiterai les interventions sur cet amendement à un orateur par groupe. Pour le groupe Union des démocrates et indépendants, la parole est à M. Charles de Courson.

Vous n'avez plus la parole. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) La parole est à M. Alain Chrétien pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Il est normal de passer du temps sur trois amendements, dont deux ont été retirés. L'Assemblée débat, les groupes doivent pouvoir s'exprimer. Maintenant, nous pouvons passer au vote. (L'amendement n° 413 rectifié n'est pas adopté.)

Je rappelle à tous les orateurs que leur temps de parole est normalement de deux minutes. La parole est à M. Nicolas Sansu.

J'en viens à une série d'amendements tendant à supprimer l'article 29. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 149.

Sur l'article 29, je suis saisie par les groupes UDI et UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l'amendement n° 363.

Ne vous laissez pas interrompre, monsieur le rapporteur pour avis, votre temps de parole est dépassé et je vous demande de conclure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 99 contre 40 (L'article 29 est adopté.) (Applaudissement sur les bancs des groupes écologistes et SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 20 juillet 2012 à quatre heures cinq, est reprise à quatre heures vingt.)

C'est terminé, madame Schmid. Vous avez largement dépassé votre temps de parole. La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Je rappelle à tous les orateurs qu'ils disposent de deux minutes pour s'exprimer et pas davantage. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 3, 178, 214 et 373, tendant à la suppression de l'article 30. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l'amendement n° 3.