Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'amendement n° 84 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, tendant à supprimer l'article 27. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 51.
L'amendement n° 86 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 85 du rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 85, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Vous n'avez pas la parole, monsieur Le Fur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je mets aux voix l'amendement n° 31, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 70 et 388. La parole est à M. Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 70.
Nous en venons aux amendements déposés à l'article 15. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 162.
Sur l'amendement n° 162, je suis saisie de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 543 et 544 La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 543.
Les sous-amendements sont en cours de distribution. Je vais donc suspendre brièvement la séance, le temps que vous puissiez en prendre connaissance, mes chers collègues.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 75, deuxième rectification, 92 et 468. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 75, deuxième rectification.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer les alinéas 7 et 11. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 65.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié.
Sur l'article 27, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 77.
Monsieur le ministre, le sous-amendement auquel vous faites allusion a été retiré. Pouvez-vous, par conséquent, nous faire connaître l'avis du Gouvernement sur le seul amendement n° 379 rectifié ?
Je suis saisie de huit amendements, nos 78, 79, 93, 147, 473, 470, 146 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93, 147 et 473 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 78.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 72, deuxième rectification, et 126. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 72, deuxième rectification.
Je propose que nous poursuivions l'examen de ces amendements avant de lever la séance. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 303.
Je mets aux voix l'ensemble de ces amendements. (Les amendements identiques nos 65, 285, 288, 303, 383 et 386 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 440 rectifié, 442 rectifié, 444 rectifié et 446 rectifié. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 440 rectifié.
