Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Sur l'article 30, je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 400, 392 et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux derniers sont identiques. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour présenter les...
Je vais maintenant mettre aux voix l'article 30, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 91 contre 23 (L'article n° 30, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 329, portant article additionnel après l'article 30.
Je suis saisie d'un amendement n° 415. Je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe UDI d'une demande de scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur de Courson, pour défendre l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 5 contre 107 (L'amendement n° 415 n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Je mets aux voix l'ensemble de la seconde partie du projet de loi. (L'ensemble de la seconde partie du projet de loi est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je remercie à mon tour les services et tous nos collègues. Mais avant d'aller à la buvette, il faut d'abord voter. (Sourires.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (Le projet de loi est adopté.)
Monsieur Lamblin, vous êtes maire de Lunéville. Vous venez de nous parler de salariés de votre secteur. Pensez aux chômeurs de votre secteur : le taux de chômage dans votre ville est de 11 % !
Dans l'exposé sommaire des cinq amendements que vous venez de défendre, vous parlez d'un dispositif qui a fait ses preuves Trouvez-vous qu'un taux de chômage de 11 % dans votre territoire soit la marque d'un dispositif qui a fait ses preuves ? Pensez, monsieur Lamblin, au pouvoir d'achat des 20 000 habitants de votre ville, et notamment aux p...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Martine Faure, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, monsieur le président. La parole est à madame Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe UMP une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Estrosi.
Il faut terminer tout de suite, monsieur Estrosi ! Vous avez déjà dépassé votre temps de parole de dix minutes !
Monsieur Estrosi, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Je vais donc devoir couper votre micro dans quelques secondes.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article du règlement faites-vous ce rappel, monsieur Jacob ?
