Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
181 interventions trouvées.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques visant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Alain Chrétien., pour soutenir l'amendement n° 284.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 49, 331, 469, 472 et 474, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 49.
Sur le sous-amendement n° 547 ainsi que sur l'amendement n° 477, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'article 10, je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 50, 73 et 485. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 29 contre 119 (Le sous-amendement n° 547 n'est pas adopté.) (Les sous-amendements identiques nos 517 et 542 ne sont pas adoptés.) (Le sous-amendement n° 548 n'est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 24 contre 108 (L'amendement n° 477 rectifié n'est pas adopté.)
Nous en venons maintenant aux amendements à l'article 25. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2, 190 et 209, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l'amendement n° 2.
Monsieur Woerth, tout à l'heure je vous ai donné la parole et vous l'avez refusée ! C'est donc M. Muet qui a la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La suspension de séance est de droit. Elle sera d'une minute. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quatre, est reprise à douze heures cinq.)
M. Mariton, je vous suggère de lire l'article 56, alinéa 2, de notre règlement qui autorise, mais sans créer de droit, un seul député à répondre au Gouvernement sur un amendement. Or j'ai donné la parole à plusieurs députés du groupe UMP, à M. Tardy et à M. Le Fur, et j'ai proposé à M. Woerth de prendre la parole. Vous voyez que vous avez eu dr...
Nos collègues Chrétien et Tian avaient précédemment souhaité prendre la parole. Par gentillesse, je vais donc la leur donner, bien que les amendements aient été retirés. La parole est à M. Alain Chrétien.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 20 juillet 2012 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
Monsieur Tian, si la teneur de votre intervention est la même que celle de M. Chrétien, alors qu'il n'y a plus de support puisque les amendements ont été retirés, j'hésite à vous donner la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, M. Chrétien aurait pu dire exactement la même chose lors de la discussion générale.
Vous voulez me rappeler le règlement, monsieur Chrétien ? Pourtant, je vous ai donné la parole sur un amendement qui a été retiré et qui, donc, n'est plus soumis au vote. C'est la présidence qui décide ! Monsieur Tian, je vous propose de prendre la parole un peu plus tard, pour dire à peu près la même chose ! (Vives exclamations sur les bancs ...
Je vous rappelle pour ma part encore une fois l'article 56-2. Je n'ai même pas à donner la parole en réponse : ce n'est pas de droit, a fortiori, quand les amendements dont nous discutons ont été retirés par leurs auteurs ! M. Tian aura la parole quand il le souhaitera, à toute autre occasion. Vous me rappelez le règlement, à mon tour, je vous...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-huit, est reprise à dix-sept heures quarante et une.)
Je veux assurer à M. Lagarde que sa saine colère sera transmise aux services de la présidence. (L'amendement n° 478 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 4. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 30.
