Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

M. Mariton a raison de partir du principe que le rapporteur général est de bonne foi. Il devrait également partir du principe que le Gouvernement l’est lui aussi.

Le fichier des assurances-vie est une première. Son absence est une grande impasse dans la lutte contre la fraude. Puisqu’auront lieu en 2014 des élections européennes, j’appelle votre attention sur le fait qu’un fichier des comptes bancaires, que nous, Français, considérons comme tout à fait normal et même banal, et qui est un outil absolumen...