Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 32)

J’abonde dans le sens des propos qui ont été tenus par M. le ministre et M. le président de la commission des finances. Un rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes affectées et à destination des organismes qui ne participent pas du budget de l’État, dont la CGLLS, a été publié.

A titre personnel, j’avais préparé un amendement en PLFI qui en suivait les préconisations, mais il n’a finalement pas été défendu, afin de tenir compte du dialogue instauré entre l’exécutif, le législateur et, en particulier, M. Dumont ! Il faut donc se souvenir de tout, monsieur Dumont, y compris de ce qui n’a pas été fait, mais qui aurait pu...