Formation professionnelle

Le Gouvernement ayant déposé après l’expiration du délai cinq amendements, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non-inscrits en application de l’article 55 alinéa 6 du règlement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 522 et 666, tendant à supprimer l’article 11. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 522.

Qu’en termes choisis ces choses-là furent dites… Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?

Je suis saisie d’un amendement no 402 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 875. La parole est à Mme Ségolène Neuville, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur, pour donner l’avis de la commission et pour soutenir le sous-amendement no 875.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 798. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisie d’un amendement no 461 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 917. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement.

Je suis de deux amendements, nos 881 et 675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 881.

Je suis saisie d’un amendement no 23, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 911 et 912. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement.

Je suis de deux sous-amendements, nos 911 et 912, à l’amendement no 23, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 14. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 119.

Nous ne disposons pas d’une version rédigée de cette proposition de modification, il est donc très difficile de l’examiner ! Il vaudrait mieux suspendre la séance quelques instants pour rédiger, à partir de la proposition de modification énoncée oralement par M. le rapporteur, un sous-amendement en bonne et due forme. Les parlementaires pourrai...

Le Gouvernement ayant effectivement déposé quatre amendements à l’article 15 après expiration du délai, un temps de parole supplémentaire est attribué à chaque groupe, ainsi qu’aux députés non inscrits. L’attribution de ce temps ne signifie évidemment pas l’obligation de l’utiliser dans son intégralité, mes chers collègues.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 918, à l’amendement no 901 du Gouvernement.

L’amendement no 914 a déjà été présenté par M. le ministre. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement no 915 a également été présenté par le ministre. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement no 916 rectifié a été soutenu par M. le ministre. Quel est l’avis de la commission ?

Sur l’article 16, je suis saisie de deux amendements, nos 349 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 349.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 667, 860, 859, 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 667 et 860 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 667.