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Sur les amendements identiques nos 667 et 860, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1, 212, 791 et 727, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 212 et 791 sont identiques. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 12 contre: 26 (Les amendements identiques nos 667 et 860 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 249 et 677. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 249.

L’amendement est adopté à l’unanimité. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 134.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2, 728 rectifié, 350 rectifié, 26 rectifié et 412 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements, nos 590 et 592, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 213. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4, 413 et 792, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 413 et 792 sont identiques. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie d’un amendement no 865 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 921 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 414. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 121.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 325 et 862. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 325.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 595, 598, 600 et 601, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Avant d’entamer l’examen de l’article 18, je vous propose une suspension de séance de quelques minutes.

Je suis saisie de trois amendements, nos 304, 305 et 298, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Monsieur Cherpion, je suis au regret de rappeler que le bénéfice des dispositions de l’article 55, alinéa 6, doit avoir été sollicité avant l’engagement la discussion de l’article concerné.

Je suis saisie de trois amendements, nos 6, 215 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 215 sont identiques. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 553 et 731. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 553.

Je suis saisie de deux amendements, nos 793 et 77 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 793.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 30, 210, 352, 447 et 552, tendant à supprimer l’article 20. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 30.