Commission des affaires européennes
Députés présents à la réunion du 11 décembre 2013 à 11h45 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Patricia Adam, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Finistère (9 preuves)
- Pouria Amirshahi, ancien député NI de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (8 preuves)
- Danielle Auroi, ancienne députée NI de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (7 preuves)
- Jean-Jacques Candelier, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (9 preuves)
- Nicolas Dhuicq, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aube (9 preuves)
- Philippe Folliot, ancien député UDI de la 1ère circonscription du Tarn (9 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (8 preuves)
- Pierre Lellouche, ancien député LR de la 1ère circonscription de Paris (8 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (8 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (9 preuves)
- Michel Vauzelle, ancien député SER de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (8 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (6 preuves)
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (6 preuves)
- Avi Assouly, ancien député de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
- Olivier Audibert Troin, ancien député LR de la 8ème circonscription du Var (6 preuves)
- Christian Bataille, ancien député SER de la 12ème circonscription du Nord (5 preuves)
- Philippe Baumel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (5 preuves)
- Nicolas Bays, ancien député SER de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (6 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (6 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (5 preuves)
- Daniel Boisserie, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (6 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (6 preuves)
- Isabelle Bruneau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Indre (4 preuves)
- Nathalie Chabanne, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (6 preuves)
- Guy Chambefort, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Allier (4 preuves)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (5 preuves)
- Alain Chrétien, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (6 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (6 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Deflesselles, ancien député LR de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
- Lucien Degauchy, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Oise (6 preuves)
- Guy Delcourt, ancien député SER de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Michel Destot, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (4 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de l'Yonne (5 preuves)
- Jean-Pierre Fougerat, ancien député de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
- Yves Foulon, ancien député LR de la 8ème circonscription de la Gironde (6 preuves)
- Yves Fromion, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cher (6 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (5 preuves)
- Geneviève Gosselin-Fleury, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Manche (6 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (6 preuves)
- Edith Gueugneau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Saône-et-Loire (6 preuves)
- Jean-Jacques Guillet, ancien député LR de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Christophe Guilloteau, ancien député LR de la 10ème circonscription du Rhône (6 preuves)
- Meyer Habib, ancien député UDI de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (5 preuves)
- Francis Hillmeyer, ancien député UDI de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (6 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Ain (6 preuves)
- Patrick Labaune, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Drôme (6 preuves)
- Marc Laffineur, ancien député LR de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (6 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (3 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jacques Lamblin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (6 preuves)
- Jean-François Lamour, ancien député LR de la 13ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Gilbert Le Bris, ancien député SER de la 8ème circonscription du Finistère (6 preuves)
- Jean-Yves Le Déaut, ancien député SER de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (6 preuves)
- Frédéric Lefebvre, ancien député LR de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (6 preuves)
- Christophe Léonard, ancien député SER de la 2ème circonscription des Ardennes (6 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (5 preuves)
- Lionnel Luca, ancien député LR de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Alain Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription du Cantal (4 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (5 preuves)
- Alain Marty, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (6 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député LR de la 13ème circonscription du Rhône (6 preuves)
- Jacques Moignard, ancien député RRDP de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (6 preuves)
- Alain Moyne-Bressand, ancien député LR de la 6ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
- Sylvie Pichot, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Mayenne (6 preuves)
- Émilienne Poumirol, ancienne députée de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (6 preuves)
- Eduardo Rihan Cypel, ancien député SER de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (5 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Gwendal Rouillard, ancien député SER de la 5ème circonscription du Morbihan (6 preuves)
- Thierry Solère, ancien député LR de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Michel Terrot, ancien député LR de la 12ème circonscription du Rhône (5 preuves)
- Jean-Michel Villaumé, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Saône (6 preuves)
- Philippe Vitel, ancien député LR de la 2ème circonscription du Var (6 preuves)
- Michel Voisin, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Ain (6 preuves)
