Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Députés présents à la réunion du 15 juin 2016 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes
Républicains (ex UMP) Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (3 preuves)
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Benoist Apparu, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Julien Dive, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (3 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Gilda Hobert, ancienne députée RRDP de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (3 preuves)
- Anne-Christine Lang, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Isabelle Le Callennec, ancienne députée LR de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (3 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jacques Dellerie, ancien député SER de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Yves Durand, ancien député SER de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Marylise Lebranchu, ancienne députée SER de la 4ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Julie Sommaruga, ancienne députée SER de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Pascal Thévenot, ancien député LR de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Francis Vercamer, ancien député UDI de la 7ème circonscription du Nord (2 preuves)
