Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
49 amendements trouvés
18/03/2015 — Amendement N° AS1177 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L'article L. 2211- 2du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes abortives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences e...
18/03/2015 — Amendement N° AS1174 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...
Après le cinquième alinéa de l'article L. 161- 42 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition du collège assure la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à promouvoir...
17/03/2015 — Amendement N° AS1176 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...
Avant le premier alinéa de l'article L. 5134‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et sa liberté de choix doit être préservée. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans l...
17/03/2015 — Amendement N° AS1206 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, M. Rouillard, Mme Clergeau, M. Denaja, Mme Carrey-Conte, Mme Lacuey, Mme Bo...
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. – Les photographies à usage commercial de mannequins, tels que définis à l'article L. 7123-2 du code du travail, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de tr...
17/03/2015 — Amendement N° AS1444 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
La Haute autorité de santé (HAS) réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. À la différen...
17/03/2015 — Amendement N° AS1445 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
L'article L. 4624‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel d'activité, établit par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données sexuées. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport annuel d'activité du médecin du travail et de synthèse an...
17/03/2015 — Amendement N° AS1179 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...
I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑3 ainsi rédigé : II. – Le livre IIbis de la troisième partie du code la santé publique est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Lutte contre la maigreur excessive « Art. L. 3233‑1. – Le fait de provoquer directement une p...
16/03/2015 — Amendement N° AS1442 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazeti...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Des objectifs concernant spécifiquement la santé des femmes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratégie nationale de santé détermine, de...
16/03/2015 — Amendement N° AS1443 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est défi...
